Mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux Les impôts taxes et autres prestations en argent dus.
nomenclature des impots droits
20 août 2010 La taxe sur la valeur ajoutée T.V.A. en sigle
n° 10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la Taxe 2012 fixant la nomenclature des impôts droits
28 déc. 2011 EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS ... bénéfice de la mesure d'achat en franchise de TVA aux secteurs du coton ...
et complètent l'Ordonnance-loi n° 10/002 du 10 août 2010 portant Code des CHAPITRE II: DES MESURES RELATIVES AUX RECETTES DES IMPOTS. Article 13.
8 févr. 2021 3. la branche des pensions pour les prestations d'invalidité ... des recherches portant sur les risques professionnels et les mesures de ...
6 avr. 2017 Chapitre II bis : Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations ...
DlRECTlVE Nƒ08/2002/CM/UEMOA PORTANT SUR LES MESURES DE Les impôts taxes et autres prestations en argent dus à l'Etat
réalisée à partir de la loi n?058?2017 du 20 décembre 2017 portant Code général des im? Titre 2 - Autres impôts directs et taxes assimilées .