RDC - Loi n°08/010 du 7 juillet 2008 fixant les regles relatives a l
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a décidé d'entreprendre la réforme du portefeuille de l'Etat compte tenu des contreperformances observées
6.52. Loi du 7 juillet 2008_Portefeuille de lEtat_Organisation et
12 juil. 2008 ƒLOI N° 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES. REGLES RELATIVES A L'ORGANISATION ET A LA. GESTION DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT. 49ème Année.
RD Congo - Loi n°08-009 portant dispositions generales
12 juil. 2008 LOI N° 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES REGLES RELATIVES A. L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT. 49ème Année.
RD Congo - Loi n°08-007 portant dispositions generales relatives a
12 juil. 2008 LOI N° 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES REGLES RELATIVES A. L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT. 49ème Année.
JOURNAL OFFICIEL
12 juil. 2008 ƒ LOI Nƒ 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES REGLES RELATIVES A. LLORGANISATION ET A LA GESTION DU PORTEFEUILLE DE LLETAT. 49ème Année.
RD Congo - Loi n°08-008 portant dispositions generales relatives
7 juil. 2008 LOI N° 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES REGLES RELATIVES A. L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT. 49ème Année.
Immunité dexécution obstacle à lexécution forcée en droit OHADA
l'article 3 de la loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'Etat.
Transformation des entreprises publiques.pdf
30 avr. 2009 Vu la Loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du Portefeuille de l'Etat ...
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LOI N° 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES REGLES RELATIVES A. L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT. EXPOSE DES MOTIFS.
ORDONNANCE N° 17/036 DU 13 JUILLET 2017 PORTANT
Vu la Loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'Etat spécialement en.
