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Article 20 - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la

Article 20 - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ». Version à la date (format JJ/MM/AAAA)



Article R1131-20 - Code de la santé publique - Légifrance

Le consentement écrit et les doubles de la prescription de l'examen des caractéristiques génétiques et des comptes rendus d'analyses de biologie médicale 



Article L5422-20 - Code du travail - Légifrance

Article L5422-20. Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019. Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 56.



Article L313-20 - Code de la construction et de lhabitation - Légifrance

22 oct. 2016 Action Logement Immobilier est une société par actions simplifiée soumise aux dispositions du chapitre VII du titre II du livre deuxième du code ...



Article D4153-20 - Code du travail - Légifrance

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière définies à 



Article R312-20 - Code monétaire et financier - Légifrance

312-20 les dépôts et avoirs inscrits sur les comptes inactifs mentionnés à l'article L. 312-19 sont déposés



Article L512-20 - Code monétaire et financier - Légifrance

2. Les caisses locales de crédit agricole mutuel affiliées aux caisses régionales mentionnées au 1. Les caisses locales et régionales sont des sociétés 



Article L631-20-1 - Code de commerce - Légifrance

Article L631-20-1. Version en vigueur du 15 février 2009 au 24 mai 2019. Création Ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 - art 



Article L722-20 - Code rural et de la pêche maritime - Légifrance

19 mai 2011 Le régime de protection sociale des salariés des professions agricoles est applicable dans les conditions fixées par les titres IV