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STATISTIQUES 2015-2016 XIVème législature

30 sept. 2016 Textes en instance de lecture au 1er octobre 2015. ... 4.8.1. Origine et sort des amendements transmis à la Présidence pour examen en séance.



STATISTIQUES 2014-2015 XIVème législature

(1er octobre 2014 – 30 septembre 2015) 4.8.1. Origine et sort des amendements transmis à la Présidence pour examen en séance publique.



Refaire la démocratie

21 févr. 2012 novembre 2014 et de septembre 2015 par le groupe de travail sur l'avenir des institutions. Réuni à l'initiative du Président de l'Assemblée ...



ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT

1/1. APRÈS ART. 9. N° I-624. ASSEMBLÉE NATIONALE. 9 octobre 2015. PLF POUR 2016 - (N° 3096). Commission. Gouvernement. AMENDEMENT. N o I-624 présenté par.



Congo Brazzaville

MJP



Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)

19 juil. 2016 loi de finances sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Cette priorité d'examen s'applique également aux amendements ...



Commentaire de la décision n° 2015-9 LOM du 21 octobre 2015

21 oct. 2015 même sexe M. Fritch a présenté



AVIS SUR LES AMENDEMENTS À LA LOI DU 25 JUIN 2015

30 juil. 2015 Le 30 novembre 2015 le Tribunal constitutionnel a décidé



Constitution du 4 octobre 1958

1 janv. 2015 Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. 11. Page 12. 1 janvier 2015. Si le Parlement n'est pas ...



LES IRRECEVABILITÉS DE NATURE CONSTITUTIONNELLE

7 sept. 2017 contrairement au Président de l'Assemblée nationale de l'article 41 de la. Constitution. Au 1er octobre 2017