Projet de décret
Le présent décret modifie le code des postes et des communications électroniques afin de fixer le contenu de ce cahier des charges et établit le niveau de
CONSEIL DETAT ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Séance du jeudi 3
3 déc. 2015 Le projet de loi modifie plusieurs articles du code des postes et des communications électroniques : il introduit dans l'ordre juridique interne ...
Décret n° du relatif au service de recommandé électronique NOR
Les dispositions qu'il crée au sein du code des postes et des communications électroniques peuvent être consultées sur le site Légifrance.
Dispositions relatives au renseignement
6 mai 2021 36-5 du code des postes et communications électroniques (CPCE). Régime de conservation des données de connexion. 6. L'article L. 34-1 du CPCE et ...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Premier ministre Décret n
103 du code des postes et des communications électroniques. Entrée en vigueur : le présent décret entrera en vigueur au XXXXXXX. Notice : L'article 87 de la loi
Code des postes et des communications électroniques.pdf
8 sept. 2015 Code des postes et des communications électroniques ... Ce décret fixe également les droits et obligations de La Poste au titre de ses ...
NOR : ARMX1800503L -1 /17- CONSEIL DÉTAT Assemblée
28. Les dispositions introduites dans le projet par la première saisine rectificative modifient le code des postes et des communications électroniques et le
Décret no 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée
9 mai 2018 Notice : le décret fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi ... Vu le code des postes et des communications électroniques ...
Avis sur un projet de loi portant suppression des surtranspositions
6 sept. 2018 32 du code des postes et des communications électroniques destiné à la vente ou à la location sur le territoire français doit être compatible ...
Untitled
Code des postes et des communications électroniques
