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PROJET DE LOI autorisant lapprobation de laccord entre le

NOR : MAEJ1329614L/Bleue-1. -----. ÉTUDE D'IMPACT. I-. Situation de référence et objectifs de l'accord. Actuellement en matière d'échange de jeunes



PROJET DE LOI autorisant lapprobation de laccord entre le

NOR : MAEJ1329614L/Bleue-1. -----. ÉTUDE D'IMPACT. I-. Situation de référence et objectifs de l'accord. Actuellement en matière d'échange de jeunes