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LA CONSTITUTION
Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l·Imprimerie Officielle). EDITION 2011. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. Page 7
Maroc - Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des
Article Premier :(modifié par l'article 1er de la loi n ° 44-03 promulguée par le dahir n ° 1-. 05-211 du 14 février 2006 ; B.O. n ° 5404 du 16 mars 2006
