Loi n° 2020-30 du 30 juin 2020 relative à léconomie sociale et
Jul 3 2020 de solidarité sociale
Rapport sur lexécution du fonds 3SL2C
fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le coronavirus doté d'une Mauritanie (chiffres du 25 Juin 2020) et l'impact socio-économique ...
Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret nÂ
Jun 20 2020 Notice : le présent décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises ...
Santé Protection sociale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_0096.pdf
Covid – 19 Le fonds de solidarité
Oct 21 2021 A noter que l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 prolonge jusqu'au ... Le fonds de solidarité est dédié aux entreprises de toute forme ...
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Mar 18 2021 pour une participation des régions au financement du fonds. 166 Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020. Rapport public annuel 2021 – Tome I. Cour ...
Discothèques
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Ministère des Finances
Apr 24 2020 du Fonds spécial de solidarité sociale et ... Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Juin 2020.
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Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques
Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret - Légifrance
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Quel est le montant du fond de solidarité ?
Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021
Sont concernées : Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai. Pour celles-ci, sera mis en place une indemnisation des pertes de chiffre d'affaires (CA) jusqu'à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu'à 200 000 euros.Comment faire pour obtenir l'aide de 1500 € ?
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.Quand le fond de solidarité sera versé ?
Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021 pour les entreprises affectées par la crise sanitaire a été directement versée par la DGFiP, sans aucune démarche de la part des entreprises, à compter du mois de janvier 2022.- Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (loyer, charges, autres factures). Il existe un FSL par département.
