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11-Nov-2010 2 Seniority of officers who have been recommended for promotion by a. DPC during the currency of a penalty. O.M. No. 20011/2/92-Estt.(D) Dated ...
16-Apr-2019 Il convient d'identifier sur l'avis d'imposition N-2 (avis 2018 sur les revenus 2017) le revenu fiscal de référence de l'assuré :.
02-Oct-2017 2. In accordance with its methods of work (A/HRC/33/66) on 21 March 2017 the. Working Group transmitted to the Government of Kazakhstan a ...
11-Nov-2017 3.2.2. Reasons for working in the platform economy. 44. 3.2.3. Working time and pay ... In March and June 2017 the European Parliament.
12-Oct-2017 competent authorities as defined in point (2) of Article 4(2) of the EBA ... On 29 March 2017 the United Kingdom (UK) notified the European ...
24-Nov-2017 “[T]he protection provided by Articles 11(2) 18 and 24 in relation ... of Procedure
5.1.2. Data on Violence Against Women since outbreak of COVID-19 The EU signed the Istanbul Convention in 2017 and its conclusion is.
10-Jul-2017 499 UNTS 311 Art. 6. 11See Y. Tanaka
02-Dec-2019 2. Duty of Healthcare Professionals to Disclose Gunshot Wounds . ... February of 2017 in the framework of the Council of Australian ...
Vous viviez seul erau 1 janvier 2017 (ou au 31 décembre 2017 en cas de divorce/séparation/rupture de Pacs en 2017) et vous avez un enfant : • majeur non rattaché à votre foyer (ou mineur imposé en son nom propre) • ou décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre
Vous pouvez aussi fournir l'avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus (ASDIR) que vous obtenez à l'issue de votre déclaration en ligne.
Vous pouvez accédez à votre avis / ASDIR en ligne en vous connectant à votre espace particulier sur ce site. Une fois identifié, cliquez sur « Documents ». La liste de vos différents avis d’impôt s’affichera. Cliquez sur le lien « Avis... » pour visualiser, enregistrer ou imprimer l’avis de votre choix.
En cas de demande par l'un de ces organismes, il suffit de fournir une photocopie de cet avis (la mention « original à conserver » ne figure plus sur les avis d’impôt depuis 2015). Vous pouvez aussi fournir l'avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus (ASDIR) que vous obtenez à l'issue de votre déclaration en ligne.
l'avis de situation déclarative (ASDIR) édité depuis votre déclaration de revenus en ligne ou depuis votre espace particulier ; un avis d’impôt sur les revenus édité à partir de votre espace particulier ou reçu par courrier ; une photocopie de votre avis ou ASDIR.