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13-Nov-2020 Les partenaires sociaux de la branche des commerces de détail non alimentaires ont signé le. 9 juillet 2020 l'avenant numéro 7 à l'accord de ...
Titre Prorogation de lAccord national interprofessionnel du 26
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COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
23-Aug-2022 Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit ... Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 ...
Actu CCN PSC
20-Jan-2020 Prévoyance – Frais de santé – Retraite supplémentaire ... Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif.
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19-Jun-2015 agrément de l'avenant n°3 du 19 juin 2015 à cet ANI (publié au J.O. du ... Pour faire suite à l'avenant n°2 du 22 mars 2015 l'accord ...
SOLIDARITÉS
15-Oct-2015 2. Accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la formation ... Additif du 22 juin 2015 à l'avenant no 2015-01 du 27 janvier 2015 créant un ...
RAA spécial n°47 du 1er juillet 2015 ARS - SGAR -DIRECCTE - EPF
01-Jul-2015 Séance du mardi 16 juin 2015. 22 JUIN 2015. Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'adhésion-projet n° CCA 79-11-12 « Vallée Guyot ...
Convention collective nationale des coopératives agricoles de
21-Mar-1985 Accord du 10 mai 2012 relatif à la prévention de la pénibilité et à ... Avenant n° 2 du 6 février 2014 à l'accord du 13 décembre 2010 ...
ASSURANCES (Agences générales d´)
12-Aug-2022 Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. 45 ..............
