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Avenant n°19 à la convention collective nationale de la Mutualité

Avenant n°19 à la convention collective nationale de la Mutualité relatif aux garanties de santé. Préambule. L'article 15.3 de la convention collective 



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Dec 27 2015 Vu l'avenant no 19 relatif aux garanties de santé



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La négociation collective

May 2 2013 L'avenant n°32 du 15 janvier 2019 ajoutant un préambule à la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000.



CONVENTION COLLECTIVE RÉGLEMENTANT LES CONDITIONS

Article 12 – Déclaration préalable à l'embauche (avenant n° 27 du 5.10.93) reçoit de la Mutualité Sociale Agricole l'accusé de réception relatif à la.



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Jul 12 2011 RELATIF AUX GARANTIES SOCIALES ET DE PRÉVOYANCE ... voyance et complémentaire santé » de la convention collective de la branche de l'aide



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des exploitations agricoles (avenant n° 25 du 13.12.82) de polyculture et d'élevage et des textes relatifs au salaire minimum de croissance.



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Sep 10 2022 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. ... Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat.



Convention collective nationale de limmobilier

L'Avenant n° 73 (révisant l'article 19-9 relatif au forfait annuel en jours 5/12/2017) ;. L'Avenant n° 74 (relatif aux « Salaires 2018 » 30/01/2018).