CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES. 1961. Faite à Vienne le 18 avril 1961. Entrée en vigueur le 24 avril 1964.
Elles sont aussi exercées par des missions diplomatiques conformément aux dispositions de la présente Convention. Article 4. ETABLISSEMENT D'UN POSTE CONSULAIRE.
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 30 octobre 1963 L'établissement de relations diplomatiques entre États et l'envoi de missions diplo-.
sur les relations consulaires. Conclue à Vienne le 24 avril 1963 diplomatiques a adopté la Convention de Vienne sur les relations diplomatique3 qui.
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. 1961. Faite à Vienne le 18 avril 1961. Entrée en vigueur le 24 avril 1964.
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 30 octobre 1963 L'établissement de relations diplomatiques entre États et l'envoi de missions diplo-.
24 avril 1963] sur les relations consulaires » (ci-après dénommée la « Convention de Vienne ») qui auraient été commises par les États-Unis.
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 30 octobre 1963 L'établissement de relations diplomatiques entre Etats et l'envoi de missions diplo-.
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES sur les relations et immunités diplomatiques vol. ... 18 avr 1961 10 oct 1963. Arménie .
Convention de Vienne sur les relations consulaires 1963 Faite à Vienne le 24 avril 1963 Entrée en vigueur le 19 mars 1967
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES 1961 Faite à Vienne le 18 avril 1961 Entrée en vigueur le 24 avril 1964
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 1961 Faite à Vienne le 18 avril 1961 Entrée en vigueur le 24 avril 1964
24 avril 1963] sur les relations consulaires » (ci-après dénommée la « Convention de Vienne ») qui auraient été commises par les États-Unis
Le 18 avril 1961 a été ouvert à la signature des Etats participants le texte de la « Convention de Vienne sur les relations diplomatiques » complété par des
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Conclue à Vienne le 18 avril 1961 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631
La protection des immunités diplomatiques et consulaires au Canada: II - Les problèmes que soulève la mise en oeuvre des Conventions de Vienne - Volume 12
par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 la Convention de Vienne Bur les relations consulaires de 1963 et la Convention sur lee
Elle a été adoptée le 18 avril 1961 à Vienne (Autriche) et est entrée en vigueur le 24 avril 1964 Elle a été complétée en 1963 par la convention de Vienne sur
Texte original Convention de Vienne sur les relations consulaires Conclue à Vienne le 24 avril 1963 Approuvée par l'Assemblée fédé rale le 18