Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle
1 janv. 2015 Répertoire des institutions de prévoyance surveillées ... RO 2011 3425 ... d'assurés actifs et de rentes versées est le 31 décembre de ...
Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle
22 juin 2011 l'exercice. Art. 8. Taxe de surveillance due par le fonds de garantie l'institution supplétive et les fondations de placement.
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse survivants
18 avr. 1984 1 L'institution de prévoyance ou la caisse de pensions affiliée peuvent ... a. pour la période jusqu'au 31 décembre 2002: d'au moins 4 %;.
Bulletin LPP
9 juil. 2015 OPP 1 (ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance ... 1 LPP (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); art. 29 al.
Ordonnance sur le «fonds de garantie LPP» 831.432.1
1 janv. 2012 1 Sous le nom «fonds de garantie LPP» il existe une fondation de ... et aux institutions de prévoyance soumises à la loi du 17 décembre.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL
18 juin 2009 2010 « Ensemble » le projet stratégique du Groupe BPCE pour 2010-2013
Premier rapport du Gouvernement suisse sur la mise en œuvre de la
Constitution en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999
Reglt_2015_11_ASSURANCES.pdf
26 nov. 2015 modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations modifié par le règlement n° 2004-12 du 23 novembre 2004 ;.
FINMA
31 mai 2010 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ... au 31 décembre 2011 donc avant Bâle III
Bulletin LPP
18 mars 2011 Tel. +41 31 324 06 11 Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch. 14 décembre 2011. Bulletin de la prévoyance professionnelle n°125. Indications.
