1 juil. 2021 Art. 2. Année scolaire. 1 Sur le plan salarial l'année scolaire débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année civile suivante ...
28 sept. 2021 Par exemple : le cycle de formation théorique d'un BTS commence le 1er septembre de l'année N ; n'ayant pas encore pu conclure à cette date un.
1 janv. 2020 Art. 2. Année scolaire. 1 Sur le plan salarial l'année scolaire débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année civile suivante ...
Art. 2. Année scolaire. Sur le plan salarial l'année scolaire débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année civile suivante. Art. 3.
1 Il s'agit de deux mois consécutifs ou au cours d'une même année scolaire ou universitaire
27 C. trav. art. L. 1242-2 et D. 1242-1. 28 L'année est entendue du 1er septembre au 31 août. 29 L'année est entendue du 1er septembre au 31 août.
1 janv. 2022 de la masse salariale de l'année 2021. Les exercices postérieurs au 1er janvier 2022 sont gérés par les Urssaf. Les.
Art. 2. Année scolaire. Sur le plan salarial l'année scolaire débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année civile suivante. Art. 3.
31 mars 2022 Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social ...
Art. 2. Année scolaire. Sur le plan salarial l'année scolaire débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année civile suivante. Art. 36. Abrogé.