Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 sept. 2014 qui transpose la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux ...
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
20 mars 2017 Ainsi : ? Le principe est l'ouverture de l'enquête par l'autorité qui prend la décision (alinéa 1) ;. ? L ...
Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
1 août 2020 I- Les délégations du conseil municipal au maire (Art. L. 2122-22 du ... 1- Principe : la réunion publique (Art. L. 2121-18 CGCT).
Procédure de passation des contrats de concession
Les délégations de service public continuent donc d'exister en tant que catégorie au sein 1- Concessions : un choix entre deux procédures de passation.
51 - Passation de conventions de délégation de service public
1 août 2015 A- LA PROCEDURE NORMALE. 1. Le vote sur le principe de la délégation. L'article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales ...
Le guide du Maire
8 mai 2020 1. Les principes généraux de l'organisation ... Les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal sont ... terme normal.
LE REGIME DES BIENS DANS LES CONTRATS DE CONCESSION
31 déc. 2019 qualification des biens de retour et les principes applicables. 1. Collection « Réforme de la commande publique ».
Guide pratique dutilisation du code général de la propriété des
2111-14 du CG3P- Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens appartenant à une personne publique mentionnée à l'article L. 1 et affectés aux besoins
Autorisation de signature des marchés : délibérations et délégations
En cas de délégation attachée à la procédure de passation il convient de signaler que l'article L. 2120-1 du code de la commande publique (CCP) prévoit que
Le guide des sociétés déconomie mixte locales
Partie 1 – L'objet sociaL des sociétés d'économie mixte LocaLes LA LOI N° 2002-1 DU 2 JANVIER 2002 ... procédure de la délégation de service public.
