Certificat de bonne conduite délivré par l'autorité militaire. DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR POUR ETRANGER. « Carte de résident ». LEGION ETRANGERE.
o Récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjour listés ci- Les militaires des autres armes doivent présenter un titre d'identité ...
Date de prise d'effet : MOTIVATION DE VOTRE DEMANDE. - Personnel militaire et civil en provenance d'un établissement dissous ou restructuré. MUTATION.
Livret militaire et certificat de démobilisation pour l'étranger qui a servi en France dans une DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR POUR ETRANGER.
formulaire de demande en deux exemplaires et les documents énumérés dans les posséder un titre de séjour à l'exception des ressortissants d'un État ...
En matière d'entrée de séjour et d'éloignement
29 juil. 2022 Mutation pour rapprochement du couple. Ce type de demande s'applique pour tout militaire déjà affecté dans une garnison différente de celle de ...
Formulaire de demande de visa dûment remplis et signé personnellement par le demandeur. 02. 01 photo d'identité récente en couleur sur fond blanc. 03. Passeport
Un formulaire de demande de visa long séjour rempli (Téléchargeable sur le site) daté
l'Administration militaire. •Un formulaire de demande d'autorisation de voyage à l'étranger (ou de séjour à l'étranger). •Une attestation de voyage comme
demandée au président du tribunal militaire qui sera appelé à sta- interdiction de séjour et l'a interdit de tout ou partie de ses droits
7 mar 2023 · Autres demandes de titre de séjour Sommaire Admission exceptionnelle au séjour (format pdf - 367 3 ko - 07/03/2023)
29 juil 2022 · Elle fixe les critères de mobilité des officiers des sous-officiers et des militaires du rang et les règles spécifiques liées aux séjours
Quelle que soit sa place dans la hiérarchie quel que soit son emploi tout militaire doit être capable à son niveau de rédiger correctement une demande
Carte du combattant dans tous les cas • Livret militaire si vous avez servi dans une unité combattante de l'armée française ou de l'armée alliée •
de la demande : passeport (photocopie des pages relatives aux cachets d'entrée et aux visas) ; ou carte de séjour en cours de validité ? Extrait d'acte de
Première demande de titre de séjour portant la mention «ancien combattant/légion étrangère» demande de titre de séjour et liste des pièces à fournir
ARTICLE 4: Sont militaires les officier sous-officiers et hommes du rang qui sont admis à cet état après en avoir fait la demande et après épreuves
l'Administration militaire •Un formulaire de demande d'autorisation de voyage à l'étranger (ou de séjour à l'étranger) •Une attestation de voyage comme