Règlement Sanitaire Départemental de la Loire public doit en faire la déclaration à la mairie ainsi ... B. Extrait de l'annexe du règlement du SAGE.
Il est arrêté par le maire de la commune. • Le plan ORSEC départemental : Il détermine compte tenu des risques existants dans le.
30 sty 2004 Société Coopérative Beaune Verdun Seurre - Commune de BEAUNE . ... DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
Elle concerne trois niveaux de responsabilité : le préfet le maire et le La modification du règlement des Plans de Prévention des Risques Naturels ...
du maire [CGCT] et d'anciennes circulaires (1951 1957 et 1967). SDIS à rédiger leur règlement départemental DECI dans un délai de 2 ans à compter de la ...
7 lip 2008 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES. ... DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES...... 150.
11 maj 2006 VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 1979 portant Règlement Sanitaire Départemental
8 sie 2009 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES. ... DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
16 wrz 2016 UNITE DEPARTEMENTALE LOIRET. SERVICE A LA PERSONNE. ARRETE portant réglementation du récépissé de déclaration N° SAP821254562 d'un organisme ...
1 sty 2008 ARRÊTÉ portant approbation du règlement départemental d'annonce des crues. Le Préfet d'Indre-et-Loire Chevalier de la Légion.