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PROJET. DE LOI DE. FINANCES. 2017. 28 SEPTEMBRE 2016 présenté par. MICHEL SAPIN. Ministre de l'Économie et des Finances. CHRISTIAN ECKERT.



CGI & LPF 2017 DU BÉNIN

Code Général des Impôts 2017 2017. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ... Le Ministre des Finances et des Affaires Économiques. N. SOGLO ...



CGI & LPF 2017 DU BÉNIN

Code Général des Impôts 2017 2017. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ... Le Ministre des Finances et des Affaires Économiques. N. SOGLO ...



du ministère de l Économie et des Finances

prélévement à la source de l'impôt sur le revenu en 2018… Telles sont quelques-unes des mesures instaurées par la loi de finances 2017 promulguée.



LE RÔLE ÉCONOMIQUE DES FONDATIONS

Apr 18 2017 Une entreprise pourra être apportée en franchise d'impôts à ce ... Par lettre du ministre de l'économie et des finances et de la secrétaire ...



Lancement de la campagne 2017 de déclaration des revenus et

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Paris le13 avril 2017 ... progressive de la déclaration des revenus en ligne sur impots.gouv.fr entre dans.



Notes pratiques. Création dune unité de politique fiscale. Octobre

Fonds monétaire international



Traitement des platesformes numériques

Sep 4 2017 extension celle du ministère de l'économie et des finances) sur le sujet ... Mi 2017



ANNUAIRE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

(au 31 décembre 2017). Président en exercice : M. Amadou BA. Ministre de l'Economie des Finances et du Plan de la République du Sénégal.



LE MÉDIATEUR des ministères économiques et financiers

Mar 21 2013 En 2017