membres de la commission départementale de taxi et voiture de petite remise le dossier est soumis à l'avis de la commission communale des taxis et ...
1 juil. 2015 3 – Le dossier est transmis en préfecture (service des taxis) par la ... 4 – L'avis de la commission départementale des taxis et voitures de ...
17 août 1995 La commission départementale ou communale des taxis et voitures de ... que les dossiers soumis à la commission départementale des taxis et.
taxi seront déposés à la mairie et transmis avec l'avis du maire au préfet pour être soumis à la commission départementale des taxis et voitures de petite
20 mai 2015 Si le dossier est recevable la Préfecture inscrit la demande à l'ordre du jour de la commission départementale des taxis. 2.5. Avis de la ...
17 déc. 2013 La commission départementale des taxis et voitures de petite remise ... de stationnement (ADS) soumis à l'avis des membres de la commission.
20 sept. 2005 Article 3 – Les taxis sont soumis à une visite technique au plus tard un an ... Article 6 – Après l'avis de la commission départementale des ...
VU l'avis émis par les membres de la commission départementale des taxis et des Un dossier de candidature comprenant la liste des pièces nécessaires à ...
2 – Le dossier est transmis par voie postale
21 déc. 2015 VU l'avís exprimé par la commission départementale des taxis et voitures de petite remise dans sa séance du 19 novembre 2015;.