The Download link is Generated: Download https://www.loreal-finance.com/system/files/2022-03/Z_16. Projet de statuts soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022.pdf


TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET

La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS. Article 5: Apports. En rémunération des apports … actions ont été 



STATUTS Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans maximum. Les administrateurs sortants sont rééligibles une fois. Après deux mandats successifs un.



1 BANQUE POPULAIRE DU SUD TITRE I FORME DÉNOMINATION

TITRE I. FORME DÉNOMINATION



TITRE I – FORME - OBJET - DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL

27 nov. 2019 La Société a pour dénomination : « SCPI Fair Invest ». Article 4 - Siège ... plusieurs objets déterminés pour une durée limitée et dans le.



BNP Paribas

19 juil. 2018 TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - OBJET. Article 1 ... a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966 sa durée est portée à.



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Titre premier - Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée Objet. Dénomination. Siège social. Durée. Titre II - Capital social - Actions.



VERSION COORDONNEE DES STATUTS DE BPOST SA DE

TITRE Ier. - Forme définitions



- ENM Alumni - Statuts TITRE PREMIER Objet - Forme - Dénomination

TITRE PREMIER. Objet - Forme - Dénomination - Siège - Durée. ARTICLE PREMIER : OBJET. L'Association des anciens élèves élèves et amis de l'École Nationale 



Projet de statuts soumis à lapprobation de lAssemblée Générale du

21 avr. 2022 Forme de la Société. 2. ART. 2. Objet. 2. ART. 3. Dénomination. 3. ART. 4. Siège social. 3. ART. 5. Durée. 3. Titre II - Capital social - ...



Arrêté n°166 du 29 01 2019

29 janv. 2019 Forme dénomination