https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/4890/34901/file/ATT-20110607-attestion-non-fonction.pdf
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DES HÉRITIERS. (1) -Je soussigné (e) (nom et prénom du signataire) : …
et appartenir à la succession du défunt susnommé. La succession ne comporte aucun bien immobilier. En foi de quoi je me porte fort et caution au nom des
Être locataire de ce logement que j'occupe au titre de résidence ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR LE FONDS TEMPORAIRE D'AIDE AUX IMPAYÉS DE LOYERS ...
ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Je soussigné(e). ( Prénom et nom) demeurant. (adresse) représentant légal de. (Nom et prénom de l'enfant).
(Article 361 de l'institution générale relative à l'Etat Civil – Articles 74 165
Je soussigné(e) Nom … atteste sur l'honneur ne pas avoir participé à plus de deux vide-greniers ou autres manifestations de ... Date et signature :.
Horaires d'ouverture et modalités d'accès sur le site Mise à jour le 07/11/2017 ... DECLARATION SUR L'HONNEUR. Je soussigné (NOM PRENOMS).
atteste sur l'honneur ne pas avoir repris d'activité rémunérée ne pas avoir perçu de prestations du Pôle Emploi
Attestation sur l'honneur. Je soussigné (Prénom Nom) . Je soussigné(e) demande le renouvellement de l'agrément préfectoral m'autorisant à exploiter un.