https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/amenagement_territoire/urbanisme/comite_consultatif_no_1.pdf
Le comité consultatif d'urbanisme doit être constitué par un règlement adopté par le conseil municipal en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Les recommandations et avis du comité consultatif d'urbanisme permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens lesquels
Le Conseil d'arrondissement a créé par règlement conformément à l'article 146 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme. AVIS AU LECTEUR : La présente codification administrative n'a pas de valeur.
Démarche d'évaluation des usages et constructions dérogatoires. Plusieurs circonstances peuvent amener un comité consultatif d'urbanisme (CCU) à amorcer une
Mar 1 2022 COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME. 1902. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU. COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA VILLE DE SUTTON.
COMITÉ. 4 CONSULTATIF. URBANISME. Les dérogations mineures un impact significatif sur la décision du conseil municipal d'autoriser ou non cette déroga-.
Démarche d'évaluation des demandes. Lorsqu'une demande de modification lui est soumise pour avis le comité consultatif d'urbanisme (CCU) devrait définir
RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU). NUMÉRO 533. À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Zotique