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9 Frais de soumission 12 10 Langue de l’offre 12 11 Documents constitutifs de l’offre 13 12 Formulaire d’Offre Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif 13 13 Variantes 13 14 Prix de l’offre et rabais 14 15 Monnaies de l’offre et de paiement 15 16 Documents attestant des qualifications du soumissionnaire 15 17

Comment fonctionne l’appel d’offres ?

• - Origine des fonds de l’appel d’offres L’autorité contractante utilise le crédit du budget du présent exercice fiscal qui lui est alloué pour le financement des dépenses relatives aux marchés faisant l’objet de cet appel d’offres et spécifié dans les Instructions Spéciales aux Soumissionnaires (ISS).

Comment faire un rapport d’appel d’offres ?

• Le rapport doit comporter toutes les explications nécessaires (sous la forme de note de bas de page ou d’annexes) et faire référence aux clauses correspondantes du dossier d’appel d’offres. 3.

Quels sont les étapes d’une procédure d’appel d’offre ?

• • Sourcing (identification des fournisseurs à contacter) • Définition des règles du choix du fournisseur • Préparation et envoi du document d’appel d’offre • Sessions d’information • Analyse des offres • Sessions de négociation • Révisions des offres • Choix du fournisseur et contractualisation Les étapes d’une procédure d’appel d’offre

Comment calculer la pénalité imposée lors d’un appel d’offres ?

• 33 Annexe I ii) Lorsqu’une offre spécifie un calendrier de paiement plus rapide que celui indiqué dans le dossier d’appel d’offres, la pénalité imposée est fonction du profit que pourrait en tirer le soumissionnaire. Cette manière de procéder nécessite de calculer la valeur actualisée des flux de trésorerie.