— GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
venir traiteront de l'accessibilité dans les bâtiments d'habitation neufs (textes du 24 d'appliquer le nouveau corpus réglementaire (R. 111-19-7 et.
1 – Exigences en matière daccessibilité
La réglementation de l'accessibilité des bâtiments est consultable sur un site internet dédié à l'adresse suivante : www.accessibilite-batiment.fr.
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