CIMA - Code des assurances (www.droit-afrique.com)
Art.74-1.- (Règlement n°2014-03) Avance sur police durée
REGLEMENT DE POLICE SUR LEXPLOITATION D
art. 49 2°)hébergement touristique
Congo - Code du travail.pdf
15 mars 1975 Art.2.- (Loi n°6-96) Est considéré comme travail- leur au sens du présent code ... Art.7.- Le contrat d'apprentissage doit être constaté.
REGLEMENT DE POLICE SUR LEXPLOITATION D
art. 49 2°)hébergement touristique
CIMA - Code des assurances mis a jour 2012 (www.droit-afrique.com)
Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants : Bénin Burkina L'endossement d'une police d'assurance sur la vie à ordre doit
Demande dextension dautorisation dexploiter une entreprise de
2. Conditions spécifiques pour certaines activités de gardiennage et intervention après alarme' doit prouver qu'il dispose de l'équipement suivant :.
Règlement dINTERPOL sur le traitement des données
Article 16 : Traitement externe à des fins de police . Article 37 : Conditions minimales d'enregistrement dans les bases de données .
Règlement de police relatif à la protection contre lincendie et l
1 oct. 2017 La communication doit pouvoir être établie même en cas de coupure du courant. Q – Alarme incendie. Art. 2.Q.1 Sur avis de la zone de secours en ...
(Zone 5 Wal. Réglementation de police uniformisée en matière de
10 déc. 2015 Article 1.25. Les installations de chauffage à air chaud doivent être réalisées suivant les règles de l'art et répondre aux conditions suivantes ...
Règlement de police relatif à la protection contre lincendie et l
20 janv. 2015 conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception ... locaux accessibles au public non repris à l'article suivant (article 2.
