AVENANT DADAPTATION DE LACCORD DENTREPRISE
AVENANT D'ADAPTATION DE L'ACCORD. D'ENTREPRISE RELATIF. AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES. DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE. POUR LES ELECTIONS.
FAQ ELECTIONS PROFESSIONNELLES FPT 2022
L'article 4 du décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE DE STORENGY FRANCE
27 sept. 2019 protocole préélectoral relatif aux élections concernées la période de scrutin ... mise en place du vote électronique pour les élections des ...
Le recours au vote électronique par internet pour les élections des
1 mars 2022 Décret 2011?595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des ...
collectivites-locales.gouv.fr
9 mars 2022 L'article 4 du décret n°2014-793 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des ...
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8 juin 2022 Toutefois pour les élections aux CAPD
Le vote électronique aux élections professionnelles
19 mars 2021 Par ailleurs pour permettre le recours au vote électronique
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Toutefois pour les élections aux CAPD
PROTOCOLE DACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX
2314-10 s'agissant de l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique. Le système de vote électronique proposé est conforme
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1 juil. 2022 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux ... Toutefois pour les élections aux CAPD
