28 jul 2016 les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. ... Commandes publiques : les marchés publics les.
ROYAUME DU MAROC présent décret les marchés publics tels que définis par ... Le taux des intérêts moratoires est déterminé sur la base du.
1 ene 2017 Commandes publiques les marchés publics les conventions ou contrats de droit ... les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs.
Commandes publiques les marchés publics les conventions ou contrats de droit commun et les bons de commandes
Royaume du Maroc Les ordonnateurs et les comptables publics. - 4 AVR 2022. Objet : Taux des intérêts moratoires au titre des marchés de l'Etat et des ...
Les textes : L'article 96 du Code des Marchés Publics (2004) dispose que : « Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans aucune
23 jun 2017 intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques notamment son article 11 ... Adresse: Ilôt 31 Hay Ryad - Rabat - Maroc.
intérêts moratoires en matière de commande publique matière de marchés de l'Etat n° 2-03-703 du 18 ... marchés publics tels que définis par.
Le décret n° 2-16-344 du 22-07-2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.
Dans le cadre d'un marché public de travaux les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire dus en raison du retard de paiement d'un acompte sont un élément