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recevant du public (ERP) en est une parfaite illustration. Centres ROLE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE ET D'ACCESSIBILITE.
recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité Date de dépôt en mairie : ... d'un établissement recevant du public dans le cadre d'un.
1 févr. 2014 les obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des collectivités territoriales mais.
5ème catégorie varie selon la date de construction du bâtiment ou d'agrandissement des locaux (avant Signalétique (Recommandations ERP neuf et existant).
30 nov. 2007 accessibilité des établissements recevant du public ... construire déposés depuis le 1er janvier 2007 et à la création
123-2 alinéa 1 du Code de la Construction et de l'Habitation
26 janv. 2021 pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) ... la date d'accessibilité prévisionnelle en regard de la programmation des actions y ...
123.2 du code de la construction et de l·habitation. Les ERP neufs. Les ERP neufs doivent répondre j des critères d accessibilité fixés par décret. Les ERP