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Loi Formation professionnelle emploi et démocratie sociale

06?/03?/2014 À PARTIR DU 1ER JANVIER 2015 ... La loi relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la ... Financement de la formation par les.



Circulaire Agirc-Arrco 2019-19-DRJ

Par ailleurs la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a réformé annexe 1 : circulaire interministérielle n°2015-99 du 1er janvier 2015 ...



DOSSIER THÉMATIQUE - Fonction employeur & Ressources

01?/01?/2015 DLA – Avise et CRDLA Environnement – Janvier 2015. 3 / 66. 1. NOTE D'ANALYSE SUR LES ENJEUX. DE L'ACCOMPAGNEMENT RH. ASSOCIATIF.



LETTRE CIRCULAIRE n° 2015-0000019 Annule et remplace la

13?/04?/2015 22 décembre 2014 de Financement de la Sécurité sociale pour 2015 ; ... La LFSS pour 2015 abroge à compter du 1er janvier 2015



La négociation collective en 2014

06?/03?/2014 1er janvier et 1er juillet 2012 la négociation salariale de branche a accusé ... emploi pour les quatre prochaines années (2015-2018).



La mise en œuvre de linstruction M57

Ces évolutions demandent aux États de s'adapter nouveaux modes de financements des collectivités – Révision des ... 1er janvier 2015 d'une nouvelle.



Rapport dactivité 2015

04?/11?/2015 Le secteur cosmétique continue à figurer dans le peloton de tête pour ce ... N°10 – janvier 2015: Nouveauté sur les loteries publicitaires.



La négociation collective en 2015 Bilans et rapports

14?/05?/2014 une hausse des accords signés sur la formation professionnelle et par ceux ... rendues applicables à compter du 1er janvier 2015.



FORMATION PROFESSIONNELLE

Pour les demandeurs d'emploi de 50 à 54 ans : la nouvelle convention le 1er janvier 2015 permet à chaque actif de recevoir un conseil gratuit sur son ...



TOUT SAVOIR (OU PRESQUE) SUR LE RÉSEAU DES CCI

02?/12?/2016 - L'enregistrement des contrats d'apprentissage (CCIT) ;. - La formation des créateurs et repreneurs d'entreprise à la gestion d'entreprises « 5 ...