appel à proposition du programme de coopération européenne
28 juin 2019 Le programme Interreg V Mayotte-Comores-Madagascar a pour principale objet ... des dépenses sont fixés au guide d'éligibilité des dépenses.
Accompagner les jeunes NEET vers et dans lemploi à Mayotte
1 sept. 2014 https://www.mayotte.pref.gouv.fr/DOSSIERS/L-Europe-s-engage-a-Mayotte/L- ... Règles communes d'éligibilité et de justification des dépenses.
GUIDE DES FINANCEMENTS EUROPÉENS POUR LE SPORT
15 janv. 2016 Cette politique constitue le 2e budget de l'UE. Elle est appliquée par les États auxquels sont allouées des enveloppes nationales de fonds ...
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1 avr. 2016 GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES DE MAYOTTE
Guide des financements de la mobilité internationale pour les
15 janv. 2021 conditions d'éligibilité ne sont pas basées sur des appels à ... artistes et des professionnel.le.s de la culture en Europe. Introduction ...
Journal officiel de la République française - N° 30 du 4 février 2017
6.3.12Règles d'éligibilité des dépenses par nature sur le programme INTERREG. de contact du programme basé au Pôle Europe de la préfecture de Mayotte.
Vade mecum des aides dEtat
14 sept. 2020 Deal européen une Europe adaptée à l'ère du numérique et une Europe ... Avantage accordé par l'État
GUIDE DU PORTEUR DE PROJET ET DU BENEFICIAIRE
Source : http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens- du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses.
CONNAÎTRE CONNAÎTRE
29 juin 2013 L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional. Guide sur l'éligibilité des dépenses.
LES FONDS EUROPÉENS À MAYOTTE 2014 -2020
Le fonds européen agricole du développement rural à Mayotte doit permettre d’augmenter l’expression du potentiel de production locale tout en allant vers une gestion durable des ressources et un développement équilibré du territoire La stratégie d’intervention du FEADER à Mayotte se décline en 4
Boîte à outils règlementaire : Principes d’éligibilité des
Boîte à outils règlementaire : Principes d’éligibilité des dépenses et modifications OMNIBUS Ce document a été réalisé par le CGET autorité de coordination interfonds à destination des autorités de gestion et des bénéficiaires des fonds européens
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Le tableau ci-après présente la liste non exhaustive des pièces à joindre lors des demandes de paiement Type de dépenses Justificatifs comptables attendues Observations et autres livrables Dépenses directes de personnel au réel Cf Fiche dépenses de personnel Copie des bulletins de salaires relatif à la période de l’opération
Quels sont les obligations de stockage à Mayotte?
- Le projet de cet arrêté prévoit pour Mayotte de fixer les obligations de stockages après publication des textes relatifs à la PPE de l’île. À Mayotte, il n’y a pas de stocks stratégiques en place, dont l'obligation concerne : ? les essences, ? le gazole, ? le pétrole lampant, ? les carburéacteurs, ? le gaz de pétrole liquéfié.
Quels sont les services de l'État à Mayotte?
- à MAYOTTE Services de l'Etat La Préfecture Service Administratif et Technique de la Police Nationale (SATPN) Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL) Unité Territoriale de la Direction Mer Sud Océan Indien (UTDMSOI)
Quel est le solde migratoire de Mayotte?
- ?Un solde migratoire très positif avec une immigration clandestine importante : environ 40% de la population est de nationalité étrangère, essentiellement comorienne. Les disparités sont très prégnantes entre les conditions économiques de Mayotte, soutenue par la métropole, et les autres îles des Comores.
Quels sont les objectifs de Mayotte?
- Les objectifs ainsi mis en œuvre à Mayotte sont les suivants : ?développement du mix électrique : l'objectif de 50 % à l'horizon 2020 avec un objectif intermédiaire de 30 % en 2019 ; ?la baisse du taux de consommation par habitant corrélé avec le PIB pris comme indicateur du niveau d'équipement des ménages.
