Notice dinformation pour les candidats à la naturalisation ou à la
un extrait de casier judiciaire étranger si vous résidez en France depuis 2) si vous avez conclu un PACS
PREFECTURE DE MAYOTTE LISTE DES PIECES A FOURNIR EN
un extrait de casier judiciaire étranger si vous séjournez en France depuis avez conclu un PACS
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE
Si vous avez conclu un PACS copie du certificat délivré par le tribunal d'instance auprès duquel a été enregistré le PACS
DEMANDE DE NATURALISATION OU DE RÉINTÉGRATION PAR
Si vous avez conclu un PACS le récépissé d'enregistrement délivré par le tribunal Un extrait original de casier judiciaire de chaque pays où vous avez ...
Tableau de gestion
23 thg 12 2021 juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux ... certificat d'immatriculation au registre du commerce (extrait Kbis).
Demande dacquisition de la nationalité Française par décret LISTE
Si votre enfant est réfugié original récent du certificat de naissance délivré par l'OFPRA. CASIER JUDICIAIRE. Preuve de la dissolution des mariages :.
établis au vu dun livret de famille ou dune pièce didentité ne sont
SI vous avez conclu un PACS le récépissé d'enregistrement délivré par le tribunal Un extrait de casier judiciaire de chaque pays où vous avez résidé au ...
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de
2 mois) et demanderont votre casier judiciaire. Copie de votre acte de mariage certificat de PACS
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de
2 mois) et demanderont votre casier judiciaire. Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts extrait K ou Kbis) ou d'affiliation au.
IMMAT VN/VO
Quelle adresse doit être inscrite sur le certificat d'immatriculation L'obligation de disposer d'un bulletin n°2 de casier judiciaire vierge pour être ...
