La loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur a Que vous soyez fournisseur ou consommateur ce guide pratique vous intéresse !
Tout savoir sur les associations de consommateurs les est aujourd'hui impossible de limiter la défense et la protection des consommateurs à nos propres.
ce qu'il faut savoir avant de s'engager quel crédit choisir
Ce ne sera possible que lorsque des lois politiques et institutions appropriées seront en place et lorsque tous les intervenants
Mar 19 2012 données
Jan 1 2022 Il fournira à tous des précisions sur les différentes méthodes employées pour la collecte des don- nées et le calcul des indices
G. Protection du savoir-faire dans les accords de franchise internationale Loi relative à la protection du consommateur et la responsabilité du fait des ...
L'ACFC déterminera si nous respectons les lois applicables; elle ne résoudra pas cependant les plaintes individuelles des consommateurs. **Pour votre protection
May 29 2020 risque de l'emprunteur. 17. En ce qui concerne les prêts aux consommateurs
Oct 21 2012 La protection du consommateur dans la banque à distance ... tation) impose parfois un plafond à tous les emprunteurs ou à un emprunteur en ...