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30 août 2021 PAIEMENT DU 2e ACOMPTE 2021. 5. PLUS D'INFORMATIONS. Statut: en vigueur ? Création: 25/08/2021 ? Maj ? Version: 1.0 ? Responsabilité: D.
Acompte. Montant IS versé (ou montant imputé). Quittance n° III-Acomptes objet de la déclaration de dispense de versement. Acompte. Montant.
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edi-paiement@aspone.fr. • Acompte et relevé de solde IS Acompte et relevé de solde TS. • Acompte et liquidation CVAE. • Revenu des Capitaux Mobiliers.
DISPENSE ACOMPTE - SGSS/SBO/CIS/TAX - 32 rue du champ de tir - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3 - FRANCE. Les informations ci-dessous sont présentes sur vos
18 mars 2013 Ainsi elle doit être calculée par l'entreprise elle-même et versée spontanément au comptable public chargé du recouvrement de l'IS.
12 mai 2021 Le Dividende Exceptionnel et l'Acompte constituent ensemble
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acompte est fixé au 30 Novembre 2021 au plus tard IV- Sanctions Tout retard ou absence de déclaration du 1 er acompte de l’IS 2021 au 30 novembre 2021 donne lieu à l’application de pénalités égales à 5 du montant de l’acompte dû et ce avant la mise en demeure de l’Administration fiscale (article P-998)
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Garantie de restitution d’acompte (Advance Payment Guarantee) La garantie de restitution d’acompte sert à s’assurer du remboursement d’un acompte versé par l’acheteur lorsque le vendeur n’a pas livré les marchandises commandées ou ne les a pas livrées en conformité avec les termes du contrat
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Cas d’un voyage autorisé et faisant l’objet d’un acompte versé au voyagiste sur l’exercice n mais réalisé sur l’exercice n+1 : Paiement de l’acompte sur l’exercice n au service général AP 6245 ou 6 Etablir un ordre de reversement au service général AP 6245 ou 6