Constitution of Burkina Faso
chefs d'Etat du Burkina Faso pour la période allant de 1960 à 2012. Il devenait impérieux afin d'éviter que la connaissance du contenu de la Constitution.
Burkina Faso Constitution de 1991
Digithèque MJP.
Burkina Fasos Constitution of 1991 with Amendments through 2012
27 avr. 2022 This complete constitution has been generated from excerpts of texts ... PDF generated: 27 Apr 2022 18:14. Burkina Faso 1991 (rev. 2012).
Copie de Constitution révisée corrigée
réalisation de l'égalité de droit entre hommes et femmes au Burkina Faso 4 Cet alinéa a été ajouté par la loi constitutionnelle n°033-2012/AN du 11 juin ...
Constitution consolidée après la relecture du 05 nov 2015-VF
11 juin 2012 Décret N° 2012-616/PRES du 20 juillet 2012 ; ... Tous les Burkinabé et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d'une.
Constitution consolidée après la relecture du 05 nov 2015-VF
11 juin 2012 Décret N° 2012-616/PRES du 20 juillet 2012 ; ... Tous les Burkinabé et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d'une.
LOI N° 050-2012/AN PORTANT REGLEMENTATION DES
16 déc. 2014 HALIEUTIQUES ET FAUNIQUES AU BURKINA FASO. ... Elle détermine les modalités de constitution desdites organisations interprofessionnelles ...
CONSTITUTION DU BURKINA FASO CHARTE DE LA TRANSITION
Le Président du Faso dispose du droit de grâce. Il propose les lois d'amnistie. Art. 55. Loi N°033-2012/AN du 11 juin 2012–Art 1er.
Loi 072 portant revision de la constitution
RECONNAISSANT que la promotion du genre est un facteur de réalisation de l'égalité de droit entre hommes et femmes au Burkina Faso ;. RECHERCHANT l'intégration
COMMISSION UNION AFRICAINE RAPPORT DE LA MISSION D
2 déc. 2012 Contexte politique des élections du 2 décembre 2012. ... La Constitution du Burkina Faso reconnait et garantit les droits fondamentaux et ...
