CONSEIL COMMUNAUTAIRE Procès verbal de la Séance du 21
21 mars 2013 Bourgogne/STAC/Centre Hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône ... dispositions de ce même code relatives au Conseil Municipal
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
11 mars 2013 VU les délibérations du conseil municipal de Houdelmont en date du 21 ... VU l'avis du conseil général de Meurthe-et-Moselle gestionnaire ...
