Les modalités d'exécution de l'obligation d'entretenir les enfants sont réglées avec les charges du mariage au Livre VI Chapitre 1er
Section 3 : L'obligation d'éducation de formation et de surveillance . Chapitre 1 : Le recours aux châtiments corporels et autres violences éducatives ...
CHAPITRE 1 : SURVEILLANCE DE LA SANTÉ d'accueil de l'enfant ainsi que de favoriser la formation ... (diversification alimentaire) est progressive.
CHAPITRE I - DE LA FILIATION D'ORIGINE . SECTION III - EXÉCUTION DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE . ... SECTION VI - DE LA SUCCESSION DE L'ENFANT NATUREL .
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pour soutenir le développement harmonieux des jeunes enfants. Accueillir la petite enfance constitue aussi un outil de formation et d'accompagnement.
Les volets n° 1 sont transmis au centre principal d'état civil pour l'établissement de l'acte. l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants.
Dec 12 2018 matière de contribution