للضريبة الجزافية الوحيدة لسنة : التقديري األعمال برقم التصريح
Série G12 bis. Page 2. 2. -. رقم. األعمال التقديري. III. III- CHIFFRES D'AFFAIRES PREVISIONNELS. طبيعة النشاط. Nature Activité. رقم األعمال التقديري. CA
الجمهورٌة الجزائرٌة الدٌمقراطٌة الشعبٌة
Série G N°12 Bis. تكتتب لدى قباضة الضرائب فً. أجل أقصاه. 20. جانفً للسنة ن+. 1. A souscrire auprès de la recette des impôts au plus tard le 20 janvier de l'année
للضريبة الجزافية الوحيدة لسنة : التكميلي التصريح 0 0
Série G12 ter. 0. 0. 0. 0. 0. 0. 0. 0. Page 2. 2 .................................... ... Le minimum d'imposition est fixé à 10.000DA (article 365 bis). Ce ...
instruction-IFU.pdf
Toutefois les contribuables concernés demeurent assujettis au payement du minimum d'imposition de 5000 DA prévu à l'article 365 bis du Code des Impôts Directs
COMMUNIQUE
Bis) en deux versements égaux : - du 1 er au 15 septembre 2019. - et ... fractionné de l'IFU (G.N°50 Bis) sont disponibles et téléchargeables sur le site web de.
برقم األعمال التقديري للضريبة الجزافية الوحيدة لسنة : التصريح
Série G12. Page 2. 2. -. رقم األعمال التقديري III. III- CHIFFRES D'AFFAIRES Le minimum d'imposition est fixé à 10.000DA (article 365 bis). Ce minimum ...
code des procedures fiscales
Chapitre IV: Procédure de fixation du forfait pour les nouveaux contribuables. 17 et 17 bis. Deuxième partie. Procédures de contrôle de l'impôt. 18 à 69.
قانون الضرائب المباشرة والرسوم المماثلة
281. مكرر. 8. و. 281. مكرر. 9. القسم السادس: حساب الضرٌبة. من. 281. مكرر. 10. إلى. 281. مكرر. 13. القسم السابع : التزامات المدٌنٌن بالضرٌبة. 281. مكرر. 14. القسم
Guide fiscal promoteur dinvestissement
(G12 bis) sera mis en ligne au moment opportun. 3/ L'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : Lorsque votre entreprise est organisée sous forme de ...
Notice comment remplir - LA DECLARATION DU CHIFFRE D
Cette déclaration doit être souscrite par : ✓ Les personnes physiques dont le commerce principal est la vente de marchandises et des.
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Série G N°12 Bis. ????? ??? ????? ??????? ?? ??? ?????. 20. ????? ?????. ?. +. 1. A souscrire auprès de la recette des impôts au plus tard le 20 janvier de
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Série G12 ter Le minimum d'imposition est fixé à 10.000DA (article 365 bis). Ce minimum est ramené à 5.000DA pour les contribuables éligibles aux ...
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Section 5 bis : Taxation provisoire à l'impôt sur le revenu Global Section 6 bis : Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble.
code des procedures fiscales
Chapitre IV: Procédure de fixation du forfait pour les nouveaux contribuables. 17 et 17 bis. Deuxième partie. Procédures de contrôle de l'impôt.
Notice comment remplir - LA DECLARATION DU CHIFFRE D
Cette déclaration doit être souscrite par : ? Les personnes physiques dont le commerce principal est la vente de marchandises et des.
PREMIERE PARTIE
174 bis et 174 ter. 175 à 179. TITRE III. IMPOTS ET TAXES DUS. TITRE IV. DECLARATION ET PAIEMENT DE L'IMPOT. TITRE V. AUTORISATIONS D'ACHATS EN FRANCHISE ET.
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Section 5 bis : Taxation provisoire à l'impôt sur le revenu. Global. Section 6 bis : Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (abrogée).
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Section 5 bis : Taxation provisoire à l'impôt sur le revenu Global Section 6 bis : Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble. (abrogée).
