CALENDRIER FISCAL
Direction des Relations Publiques et de la Communication CALENDRIER FISCAL 2020 ... Déclaration de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).
CALENDRIER FISCAL
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. Direction des Relations Publiques et de la Communication. CALENDRIER FISCAL. Déclarations fiscales. Pénalités d'assiette.
CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES
- En ce qui concerne les contribuables relevant du régime de l'impôt synthétique au plus tard le 10 du mois suivant. - En ce qui concerne les entreprises
code des procedures fiscales
Les tarifs ainsi fixés sont homologués par décision du directeur général des impôts avant le 1er Mars de chaque année pour les revenus de l'année précédente. A
* Fâ IMFlDGr/DoFR/zorr.
Obiet: Rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficultés ont été précisées dans l'instruction no 01 MF/DGI/DCTX du 29 féwier 2012 ...
FR-Fiche de jumelage DGI 04 2016 final
(DGI) dans l'approfondissement du civisme fiscal par l'amélioration du l'administration fiscale du Maroc qui par ses thématiques et son calendrier
CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES
Le présent document intitulé « Calendrier des obligations fiscales » vise à préalable de la Direction générale des Impôts de Côte d'Ivoire
Le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en
La durée du calendrier est fixée par le receveur des impôts en concertation avec l'entreprise concernée en fonction de l'importance de la dette fiscale et de la.
Appui à la Direction Générale des Impôts pour lamélioration de ses
7 CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE . 10.3 Annexe 3 Organisation des structures de la DGI . ... Direction de l'Information et de la Documentation Fiscale.
guide fiscal des - professions liberales
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Cependant la législation fiscale arrive a cerner et définir les revenus ... 2 - Calendrier des déclarations fiscales :.
