CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
donne lieu s'il est effectué en Algérie à l'application d'une retenue à la source par le débiteur dont le taux est fixé à l'article 104 du Code des Impôts
code general des impots
la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04.
Code général des impôts.pdf
1 juil. 2022 Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne ... Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées .
JOURNAL OFFICIEL
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Loi de Finances pour 2022
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES TAXES SUR LE CHIFFRE. D'AFFAIRES
CODE DES IMPOTS INDIRECTS
3. ? La présente ordonnance et le code des impôts indirects y annexé seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
code des procedures fiscales
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE. DES PROCEDURES. FISCALES. Année 2021
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet code des impôts directs et taxes assimilées sont en ce qui concerne le ...
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
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