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Cycle 3 : Instruction civique et morale – Éléments de connaissances et de compétences sur les règles élémentaires d'organisation de la vie publique
Quel est le parcours de la loi ?
La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République.Quel est le parcours d'élaboration d'une loi en France ?
Un texte de loi est proposé par le Gouvernement ou par un député. Dans le premier cas, c'est un projet de loi, dans le second une proposition de loi. Le texte arrive à l'Assemblée nationale. Il est transmis à la commission compétente sur le sujet.Qui rédige les textes de loi ?
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.- Le président de la République impulse (il veut telle ou telle chose), le Premier ministre se charge de mettre en œuvre et les ministres et leurs services rédigent des textes que l'on appelle « projets de lois ». Le texte arrive ensuite devant l'Assemblée nationale et le Sénat, qui peuvent les modifier.
