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THEME: FISCALITE ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE ET Législation Fiscale
Chapitre 1. Ameliorer le regime fiscal
possibilités d'élargissement de l'assiette fiscale sont considérables. Cameroun. Norvège Équateur. Bolivie Russie. Papouasie-Nouv.-Guinée.
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Comment élargir l'assiette fiscale ?
Parmi les mesures possibles pour élargir l'assiette figurent l'intégration des travailleurs non salariés dans le régime fiscal, l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques des biens en nature et des indemnités versés par l'employeur, et la réduction des exemptions à la TVA.Comment fonctionne les impôts au Cameroun ?
Elle est calculée sur la base du chiffre d'affaires et est due par les contribuables du régime simplifié et du réel. Les nouvelles entreprises sont exonérées de la patente les des deux premières années de leur exploitation. La Taxe sur la Propriété Foncière (TPF) fait également partie des impôts des communes.Quel est le taux d'imposition au Cameroun ?
Taux. Le résultat fiscal est imposé au taux unique de 30 % (33 % CAC compris). La Loi des Finances de 2021 a réduit ce taux à 28 % (30,8 % CAC compris) pour les entreprises réalisant un chiffres d'affaires inférieur à 3 milliards et relevant d'un CDI, CIME ou CDI.- La TSR (Taxe Spéciale sur le Revenu), sur les prestations de services exécutées par les entreprises domiciliées hors du Cameroun. La TSR est à la charge de l'entreprise n'ayant pas un domicile fiscal au Cameroun, mais qui réalise des prestations diverses. Elle est retenue à la source.
