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de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or. Administrateur général des finances publiques. Secrétariat de direction. PÔLE GESTION PUBLIQUE.
Un service facturier ou « SFACT » est une organisation gestion budgétaire et comptable publique. ... ou régionale des Finances publiques.
1 janv. 2022 partagés placés chez l'ordonnateur et les services facturiers placés chez ... des finances publiques en charge des dépenses des ministères.
Gestion des Collectivités locales et. Établissements publics locaux Finances Publiques. 94 rue Réaumur Paris 2ème ... Service facturier. Ville de Paris.
2 oct. 2019 DRFIP44 - Direction Régionale des Finances Publiques ... du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;.
6 janv. 2014 départementale ou régionale des finances publiques concernée (correspondant ... conçu comme une première étape vers un « service facturier ...
Selon le flux de gestion cette certification du service de l'Etat est exercé par le directeur régional des finances publiques (DRFiP) pour les services ...
Ces missions sont départementales (impôts gestion publique locale)