Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre demande de permis de construire vous pouvez vous référer à la liste.
Pièces obligatoires pour tous les dossiers Détails à demander. Réseaux EU EP
Pièces à joindre à une demande de permis de construire. 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers. PC1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7
Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre à l'administration de localiser précisément le (ou les)
431-9 du code de l'urbanisme]. 2) Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet : Pièce. Nombre d'exemplaires.
Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre demande de permis de construire vous pouvez vous référer à la liste.
A. Dossiers administratifs. • Demande de permis de construire. • Certificat de situation juridique. • Autorisation d'alignement et prescription d'urbanisme.
431-21 du code de l'urbanisme]. OU si la demande de permis de construire vaut demande de permis de démolir : PCMI19. Les pièces à joindre à une demande de
(constructions et travaux) permis de construire (maison individuelle)). Le certificat d'urbanisme opérationnel. Pièces à joindre à la demande.
Vous devez fournir quatre dossiers complets constitués chacun d'un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces nécessaires à l'instruction de