En votre qualité d'obligé alimentaire vous pouvez réaliser une estimation de la contribution (ou pension alimentaire) qui pourrait vous être réclamée en
D'OBLIGATION ALIMENTAIRE. CONTACT. Département du Gers. Direction des Politiques de l'Autonomie. Service Prestations. Autonomie - Pôle Aide. Sociale
2 – Personnes tenues à l'obligation alimentaire. (Tableau à compléter pour les demandes d'aide sociale à l'hébergement et d'allocation de placement familial
dossier de demande d'aide sociale le de- mandeur doit fournir la liste nominative et les adresses des personnes tenues à l'obligation alimentaire.
Nationalité. Parenté avec le demandeur de l'aide sociale. Profession ou activité. ADRESSE DE L'OBLIGE ALIMENTAIRE. Adresse postale. Adresse mail. Téléphone
Aide sociale à l'hébergement des personnes âgées en établissement médico-social. Prestations non soumises à l'obligation alimentaire. - Aide sociale à domicile.
VOLET II - AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES I.3.2 Le recours à l'obligation alimentaire et l'application du devoir de secours ...
Pour la prise en charge des frais d'aide ménagère joindre le FORMULAIRE No 3 de l'aide sociale au titre de leur obligation alimentaire (article 21 du ...
L'obligation alimentaire concerne : - Les aides sociales à l'hébergement en EHPAD maison de retraite et en foyer logement. - Les aides sociales pour
13 ???. 2017 ?. -L'état civil du demandeur et des personnes tenues à l'obligation alimentaire. -Les éléments de toute nature permettant d'apprécier les revenus ...