Aménagement du Territoire - Texte général
9 avr. 2022 Pour l'État l'aménagement du territoire peut être considéré comme le volet spatial de la planification. - On pourrait ajouter l'exigence ...
BULLETIN OFFICIEL
25 avr. 2020 ministre de l'aménagement du territoire national de l'urbanisme
Décret 111100 20111007 PR/PM/MATUH Titre I : De lorganisation
19 fév. 2015 Décret portant organigramme du Ministère de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et de l'Habitat. Texte en vigueur.
TEXTES GÉNÉRAUX Aménagement du territoire
18 nov. 2008 Il est transmis au président du conseil général aux maires de chacune des communes concernées par le projet d'aménagement foncier
Conseil économique et social Distr. générale
20 oct. 2021 En ne mettant pas effectivement à la disposition du public les textes du plan général d'aménagement du territoire existant et de la ...
Arrêté conjoint de la ministre de laménagement du territoire national
En application des dispositions de l'article 36 du règlement général de construction joint au décret susvisé n° 2-18-577 et sous réserve des dispositions de
Projet de loi sur lAménagement du Territoire
Paragraphe premier : Le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT) leurs interventions en harmonie et respect total de la politique générale de.
Décret 02-422 2002-10-18 PR/MATUH/02 TITRE I : DE L
2 nov. 2015 Décret portant organigramme du Ministère de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et de l'Habitat. Texte en vigueur.
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE
sur le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce originel destination du territoire de toutes les autres parties contractantes.
NOUVEAU REGLEMENT DAMENAGEMENT
économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. d'aménagement et de développement du territoire en question.
L’aménagement du territoire - École nationale d
Analyse les principaux enjeux en matière d'aménagement du territoire : protection de l'environnement développement économique positionnement des villes place de services publics l'aménagement du territoire au niveau européen développement des infrastructures et des réseaux Il présente plusieurs études de cas : en France (automobile
L’aménagement du territoire
D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE » Le programme 112 de la mission « Cohésion des territoires » a pour objet la préparation et la mise en œuvre des décisions du Gouvernement en matière d’aménagement et de compétitivité des territoires Il se caractérise par une forte dimension interministérielle dans les actions engagées
INTRODUCTION 1 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’AMENAGEMENT
tique de l’aménagement du territoire sont ceux qui complètent les politiques sectorielles et qui fournissent les éléments d’une politique plus intégrée et multisectorielle • contribution à la mise en œuvre des objectifs politiques et législatifs de l’aménagement du territoire
L’aménagement du territoire
Aménagement du territoire espace et société Finalités et objectifs de l’aménagement territorial Les échelles de l’aménagement Les moyens Les étapes de l’aménagement territorial Les perspectives Bilan des politiques d’aménagement territorial L’aménagement du territoire : Discours et pratiques L’aménagement du territoire
Charte Européenne de l'aménagement du territoire European
L'aménagement du territoire contribue à une meilleure organisation du territoire européen et à la recherche des solutions aux problèmes dépassant le cadre national et vise ainsi à créer un sentiment d'identité commune en tenant compte des relations nord/sud et est/ouest
Quels sont les fondements de l’aménagement du territoire?
- Les auteurs explorent les fondements de nt du territoire, l’aménagemeses tenants et aboutissants sur le plan national dans l’espace de l’Union européenne. Ilet s en étudient les voies politiques et institutionnelles (la Délégation à l’aménagement du territoire, la décentralisation) et économiques (les régions, les villes et les campagnes).
Qui assure la mise en œuvre de la politique de l’aménagement du territoire ?
- La coordination de la mise en œuvre de cette nouvelle politique sera assurée par le Haut-Commissariat ou la Délégation Générale à la Décentralisation, à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme et à l’Habitat, auprès du Premier Ministre.
Qu'est-ce que l'aménagement du territoire ?
- L’aménagement du territoire, une volonté politiq?irméedes gouvernements qui décident de l’orientation à donner à l’organisation de l’espace national, et dont la réussite dépend de l’adhésion des groupes socioprofessionnels dès le départ.
Quels sont les enjeux de l'aménagement de territoire?
- Historique des étapes de l'aménagement de territoire de la France depuis 50 ans et présentation des défis à relever avec trois enjeux spécifiques : valoriser les territoires de croissance et l'excellence territoriale, améliorer l'attractivité et la complémentarité de tous les territoires, promouvoir des territoires durables et de croissance verte.
