FICHE n°03 : LA DÉMISSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
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Le démissionnaire (maire ou adjoint) doit préciser dans son courrier de démission s'il souhaite ou non conserver son mandat de conseiller municipal. Le fait
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Modèle de lettre de démission pendant la période d'essai. Article L.121-5 (4) du Code du travail. (Nom et adresse du salarié).
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7 nov. 2016 "Lettre de démission de Erich Honecker (Berlin 18 octobre 1989)"
