l'indemnité kilométrique et du remboursement des nuitées Premier ministre n°5933 du 10/05/2017). ... SUISSE. FRANC SUISSE. 230. SURINAME. DOLLAR US.
1 janv. 2018 Modifiée le 19.09.2017 22.11.2017. En vigueur le : 01.01.2018. Page 2/2. 2.2 Indemnité kilométrique. 2.2.1 Pour l'utilisation d'une voiture.
6 mai 2019 Les frais de déplacements en transport public urbain suisse ou ... effectuée sous forme d'une indemnité kilométrique dont le montant s'élève ...
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Modifiée le 19 09 2017 22 11 2017 En vigueur le : 01 0 1 201 8 Page 2/2 2 2 Indemnité kilométrique 2 2 1 Pour l'utilisation d'une voiture L'indemnité est dans tous les cas de 70 centimes 2 2 2 Pour un véhicule à deux roues L'indemnité est dans tous les cas de 35 centimes
Sont inclus dans l’indemnité les dépenses relatives à l’amortissement aux assurances aux réparations à l’entretien courant du véhicule etc L’indemnité est calculée en fonction du nombre de kilomètres indispensables à parcourir
indemnité kilométrique de 040 CHF Le certificat de salaire doit signaler cet élément Si les collaborateurs ont la possibilité d’acheter leur voiture de fonction l'éventuelle différence entre le prix d'achat et la valeur vénale (valeur d'achat selon Eurotax [Eurotax bleu]) représente un élément du salaire brut imposable 3
Indemnisation kilométrique Directive du 17 janvier 2002 Page 2 sur 6 2 Déplacement d'une journée complète sans passage au bureau / Déplacement accompagné d'un passage au bureau en début ou en fin de parcours L'indemnisation se base sur le kilométrage le plus court des deux calculs suivants: 1
suisse; assurance RC et casco partielle: prime moyenne échalonnée; dépenses accessoires: cotisation TCS livret ETI et vignette autoroutière: CHF 298 –; frais de garage: CHF 1‘560 –; entretien: CHF 150 –; dépréciation: 2 du prix catalogue par 10‘000km;
1 Indemnité pour le petit-déjeuner Fr 10 - départ avant 6 heures 2 Indemnité pour le dîner Fr 26 - 3 Indemnité pour le souper Fr 26 - retour après 21 heures 4 Indemnité pour frais d’hébergement (petit-déjeuner compris) *Fr 180 - *en principe hôtel de catégorie moyenne sur présentation de la facture acquittée 5
L’indemnité kilométrique se monte à 070 CHF 4 Frais de repas pris à l’extérieur Les bénéficiaires qui doivent effectuer un déplacement professionnel ou inhérent à leur mandat ou qui pour d'autres motifs sont obligés de prendre leurs repas hors de leur lieu
1 Et de manière étonnante 58 des pesonnes pou les tajets de moins d’1 km (INSEE Première n°1629 janvier 2017) 2 INSEE Première n°1629 janvier 2017 3 Ces –15 sont l’effet isolé de la pati ue du vélo une fois les difféences liées à d’autes citèes co igées (âge tabagisme etc )
L’indemnisation est effectuée sous forme d’une indemnité kilométrique dont le montant s’élève au maximum à 0 70 CHF par kilomètre Si la fréquence des déplacements professionnels effectués au moyen d’un véhicule privé le justifie (plusieurs milliers de kilomètres par année) l’entreprise
indemnité kilométrique de franc calculée en fonction du kilométrage relevé sur le livre de bord Une mention correspondante sera portée sur le certificat de salaire Le collaborateur ne peut pas prétendre à la déduction de ses frais de trajet de son domicile à son lieu de travail Règle applicable aux deux variantes: