En cas de vente les immeubles à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans
31 déc. 2019 RAPPORT DE L'ÉTAT DE L'INSTALLATION INTÉRIEURE DE GAZ. Vu le code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L. 271-6
Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants : ? La tuyauterie fixe ;. ? Le raccordement en gaz des appareils
6 nov. 2019 La présente mission consiste à établir un état de l'installation intérieur de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la.
Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants : ? La tuyauterie fixe ;. ? Le raccordement en gaz des appareils
13 mai 2022 Il porte sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants : la tuyauterie fixe le raccordement en gaz des appareils
11 août 2016 Objet : diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz lors de la location d'un logement vide ou meublé. Entrée en vigueur : le texte ...
Vu le décret no 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz.
19 juin 2019 AFNOR NF P 45-500 (Janvier 2013). 19/06/2019. La présente mission consiste à établir l'état de l'installation intérieure de gaz conformément ...
31 déc. 2017 Il porte sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants : la tuyauterie fixe le raccordement en gaz des appareils