LA PROBLÉMATIQUE DE L'EXISTENCE DU DROIT. COMMUNAUTAIRE AFRICAIN. L'option entre mimétisme et spécificité. Joseph Kazadi Mpiana. Article disponible en ligne à l
Cour de justice de l'UEMOA et une interprétation autonome du droit communautaire ouest-africain. Mots-clés°: Cour de justice de l'UEMOA Cour de justice de
De toute façon cette influence extérieure ne facilite pas ldappropriation et ldimplantation du droit communautaire africain. En somme
l'existence du droit communautaire africain »². À la suite de celle-ci il est possible de s'interroger
africain à savoir sa reconnaissance tardive de l'existence du droit et la négation infondée de celle du droit communautaire africain (III).
pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) tandis que l'article 2 du Traité C.E.D.E.A.O. ne fait pas obstacle à l'existence de.
l'existence d'un droit international africain. L'objectif d'universalité attachées aux organisations communautaires sous-régionales. Au niveau régional.
Cependant avec la colonisation
idéal pour l'épanouissement des entreprises opérant sur le marché communautaire ». 11 En guise d'illustration de l'existence de telles pratiques dans un
Droit-Afrique.com. UEMOA. Code communautaire antidumping. 1/17. UEMOA Section 2 - Conditions de détermination de l'existence d'un dumping .
Revue libre de Droit J KAZADI MPIANA La problématique de l’existence du droit communautaire africain L’option entre mimétisme et spécificité 41 6 La question de l’existence du droit communautaire africain présuppose l’existence d’un ordre juridique africain
Introduction à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuplesIOR 63/005/2006 Amnesty International 10 La Commission africaine a de son côté adopté des lignes directrices et fait des déclarations visant à étendre la portée des droits humains et des libertés fondamentales proclamés par la Charte africaine
communautaire peut pénétrer le champ du droit constitutionnel jusqu?à y bouleverser les principes fondateurs De son côté sans le faire de manière aussi frontale1 le droit constitutionnel influence le droit communautaire en modifiant substantiellement son objet
droit coutumier reconnus universellement en Afrique occidentale : voir les appréciations de Verity C J dans un cas récent au Nigé ria où les autorités en matière de droit coutumier en Côte de l'Or (Ghana) ont été citées en guise de référence établissant les règles du droit coutumier
COMMUNAUTAIRE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA) ANALYSE A PARTIR DES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE BENINOISE COULIBALEY D Babakane Maître de Conférences de droit public Université de Kara-Togo Le droit constitutionnel des Etats africains membres de l‘Union Economique et Monétaire
iÉë=Çêçáíë=Åçããìå~ìí~áêÉë=~ÑêáÅ~áåë=Ó=èìÉääÉ=ê~íáçå~äáë~íáçå==Ó=h~êÉå=wáÉãÉâ= 2 m~ê=~áääÉìêëI=ä
droit de l’intégration africaineafriCaine Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d’intégration en Afrique notamment Ouest africaines telles que la CEDEAO l’UEMOA et l’OHADA Il met en exergue le régime juridique des actes (Droit originaire et droit dérivé) de la CEDEAO de l’UEMOA et de l
juridique Le droit communautaire africain est donc élaboré par des institutions dont l¶étude s¶avère nécessaire pour la maîtrise de ce droit Ces institutions formant le cadre structurel ou organique de la production normative communautaire ont une dimension soit continentale (titre 1) ou régionale (titre 2)
Tradition et modernité dans le droit de la famille en Afrique noire francophone Paris Pedone 1974 311 p NTAMPAKA C Introduction aux systèmes juridiques africains Travaux de la faculté de droit de Namur Presses universitaires de Namur 2004 SACCO R Le droit africain Anthropologie et droit positif Editions Dalloz Paris janvier