Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
1 ???. 2020 ?. fonctionnement du conseil municipal est celui de la population ... 4- Le préfet peut demander la convocation du conseil municipal.
VADE-MECUM À LATTENTION DES MAIRES
Le fonctionnement du conseil municipal pref-elections-lille@nord.gouv.fr. 03 20 30 56 36 ... le préfet peut déférer l'acte au tribunal administratif.
VadE-mEcum à lattEntion dEs mairEs
préfet du Nord Le fonctionnement du conseil municipal ... à un contrôle spécifique le contrôle budgétaire exercé par le préfet
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET LE STATUT
4- Le préfet peut convoquer le conseil municipal lorsque le maire en tant qu'agent de l'Etat refuse ou néglige de faire un des actes qui lui sont prescrits
Untitled
France préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Présentation PowerPoint
7 ????. 2020 ?. Le préfet de département ou le sous-préfet de l'arrondissement sont ... collectivités territoriales (délibérations du conseil municipal ...
Untitled
%20vote%20et%20transmission%20des%20documents%20budg%C3%A9taires%20pour%20l'exercice%202021.pdf
Circulaire 17-08 actualisation des modalités relatives au régime
Le conseil municipal peut décider de majorer les indemnités du maire et des adjoints si la commune remplit l'une des conditions suivantes : Page 3. - commune de
Untitled
16 ???. 2020 ?. Le Conseil Municipal de MAUBEUGE s'est réuni à la Mairie ... le guide établi par la Préfecture du Nord relatif au fonctionnement du conseil.
Untitled
18 ????. 2020 ?. des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement; ... si le maire sortant a été réélu au sein du conseil municipal
